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les-elections.fr

Scrutin n° 4490 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 218 votants, 114 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente de séance.

Pour

80

Contre

34

Abstentions

104

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00510
Ensemble pour la Républiquepour32001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention01830
Socialistes et apparentésabstention11330
Droite Républicainepour20000
Écologiste et Socialabstention00130
Les Démocratescontre15420
Horizons & Indépendantscontre5821
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour2000

Pour (80)

Contre (34)

Abstention (104)