Scrutin n° 8338 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	1	22	1
Ensemble pour la République	pour	5	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	23	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	1	5	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0