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les-elections.fr

Scrutin n° 8350 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 94 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

17

Contre

73

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15001
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre1900
Droite Républicainecontre1700
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratesabstention0340
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (73)

Abstention (4)