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les-elections.fr

Scrutin n° 8349 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

16

Contre

72

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14001
Ensemble pour la Républiquepour21201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre0810
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratesabstention0060
Horizons & Indépendantscontre0720
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (72)

Abstention (9)