Scrutin n° 8330 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 109 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	28	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	12	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	1	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0