Scrutin n° 8351 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 104 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	19	1	0	1
Ensemble pour la République	pour	14	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	23	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	abstention	1	0	8	0
Horizons & Indépendants	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0