Scrutin n° 8333 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	26	1
Ensemble pour la République	contre	0	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	2	1	4	0
Droite Républicaine	contre	0	10	0	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	2	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0