Scrutin n° 8328 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 109 votants, 102 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	27	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	26	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	3	4	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	7	3	0
Les Démocrates	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0