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les-elections.fr

Scrutin n° 8342 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 69 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

58

Contre

0

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17001
Ensemble pour la Républiquepour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00110
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (58)

Contre (0)

Abstention (11)