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les-elections.fr

Scrutin n° 8339 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

24

Contre

75

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23001
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainecontre1500
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (75)

Abstention (0)