Scrutin n° 8345 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 93 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".