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les-elections.fr

Scrutin n° 8353 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 103 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

11

Contre

57

Abstentions

35

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02001
Ensemble pour la Républiquecontre11301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00230
Socialistes et apparentéscontre01000
Droite Républicainecontre0430
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratesabstention1070
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (57)

Abstention (35)