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les-elections.fr

Scrutin n° 8354 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 106 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

69

Contre

3

Abstentions

34

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20001
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00250
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour4300
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratesabstention1080
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (69)

Contre (3)

Abstention (34)