Scrutin n° 8358 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	2	18	1
Ensemble pour la République	pour	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	26	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Droite Républicaine	pour	10	0	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Les Démocrates	abstention	1	10	0
Horizons & Indépendants	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Position des groupes

Pour (54)

Contre (0)

Abstention (55)