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les-elections.fr

Scrutin n° 8355 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 106 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

97

Contre

0

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19001
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour26000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratesabstention1080
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (97)

Contre (0)

Abstention (9)