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les-elections.fr

Scrutin n° 8357 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 101 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

95

Contre

0

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18001
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour26000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratesabstention1060
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (95)

Contre (0)

Abstention (6)