Scrutin n° 8347 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".