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les-elections.fr

Scrutin n° 8332 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

46

Contre

57

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour29001
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02700
Socialistes et apparentéspour7010
Droite Républicainepour5010
Écologiste et Socialcontre2600
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0910
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (57)

Abstention (3)