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les-elections.fr

Scrutin n° 8331 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 109 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

31

Contre

77

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30001
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéscontre0710
Droite Républicainecontre1500
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (77)

Abstention (1)