Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4659 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 155 pour · 12 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4658 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 119 contre · 35 abst.
- l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4657 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 115 pour · 99 contre · 1 abst.
- l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4656 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 86 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4655 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 127 contre · 0 abst.
- l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4654 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 202 pour · 13 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4653 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 194 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4652 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 199 pour · 34 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4651 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 221 pour · 22 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4650 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 97 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4649 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 162 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4648 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 158 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4647 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 170 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4646 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 164 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4645 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 171 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4644 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 103 contre · 69 abst.
- l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4643 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 168 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4642 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 162 pour · 75 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4641 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 197 pour · 84 contre · 4 abst.
- l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4640 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 98 contre · 1 abst.
- l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4639 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 155 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4638 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 46 contre · 57 abst.
- l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4637 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 116 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4636 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 94 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4635 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 130 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4634 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4633 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 124 contre · 16 abst.
- le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4632 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 94 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4631 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 124 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4630 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 135 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4629 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 155 pour · 62 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4628 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 181 pour · 28 contre · 4 abst.
- l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4627 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 109 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4626 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 118 contre · 15 abst.
- l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4625 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4624 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 134 contre · 3 abst.
- l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4623 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 76 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4622 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 80 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4621 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 115 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4620 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 115 contre · 7 abst.
- l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4619 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 139 pour · 18 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4618 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 39 contre · 63 abst.
- l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4617 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 93 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4616 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 111 pour · 1 contre · 68 abst.
- l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4615 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 119 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4614 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 88 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4613 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 117 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4612 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 108 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4611 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 133 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4610 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 104 contre · 10 abst.