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les-elections.fr

Scrutin n° 4628 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 213 votants, 209 suffrages exprimés, majorité requise 105. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

181

Contre

28

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60001
Ensemble pour la Républiquepour34001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentésabstention34240
Droite Républicainecontre01100
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour19000
Horizons & Indépendantscontre1800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour2100

Pour (181)

Contre (28)

Abstention (4)