Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4653 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 238 votants, 234 suffrages exprimés, majorité requise 118. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

40

Contre

194

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06000
Ensemble pour la Républiquecontre24001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéscontre04340
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour13000
Les Démocratescontre01800
Horizons & Indépendantscontre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0800
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0300

Pour (40)

Contre (194)

Abstention (4)