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les-elections.fr

Scrutin n° 4651 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 249 votants, 243 suffrages exprimés, majorité requise 122. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

221

Contre

22

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour66000
Ensemble pour la Républiquepour40401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour47000
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialpour13000
Les Démocratespour81020
Horizons & Indépendantspour6410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5020
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour2010

Pour (221)

Contre (22)

Abstention (6)