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les-elections.fr

Scrutin n° 4613 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 181 votants, 171 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

54

Contre

117

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05300
Ensemble pour la Républiquecontre02801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour202100
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre01500
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (54)

Contre (117)

Abstention (10)