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les-elections.fr

Scrutin n° 4657 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 215 votants, 214 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Présidente de séance.

Pour

115

Contre

99

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquepour31201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour43000
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre01810
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2500
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour1100

Pour (115)

Contre (99)

Abstention (1)