Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4622 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 195 votants, 187 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

107

Contre

80

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour57010
Ensemble pour la Républiquepour34101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre22400
Droite Républicainecontre1520
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre5700
Horizons & Indépendantsabstention2251
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1500
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre2300
Non inscritpour3000

Pour (107)

Contre (80)

Abstention (8)