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les-elections.fr

Scrutin n° 4626 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 210 votants, 195 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Présidente de séance.

Pour

77

Contre

118

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06201
Ensemble pour la Républiquepour34001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00150
Socialistes et apparentéscontre03600
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratespour17000
Horizons & Indépendantspour10000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour3000

Pour (77)

Contre (118)

Abstention (15)