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les-elections.fr

Scrutin n° 4632 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 207 votants, 206 suffrages exprimés, majorité requise 104. Demandé par Présidente de séance.

Pour

112

Contre

94

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour51001
Ensemble pour la Républiquecontre23301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéscontre04400
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratespour12000
Horizons & Indépendantspour10010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre1200

Pour (112)

Contre (94)

Abstention (1)