Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4637 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 184 votants, 184 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

68

Contre

116

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04701
Ensemble pour la Républiquecontre03701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour31000
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritcontre0300

Pour (68)

Contre (116)

Abstention (0)