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les-elections.fr

Scrutin n° 4640 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 237 votants, 236 suffrages exprimés, majorité requise 119. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

138

Contre

98

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06500
Ensemble pour la Républiquepour39001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéspour43000
Droite Républicainepour4310
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratespour16000
Horizons & Indépendantspour12100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour7000
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour3000

Pour (138)

Contre (98)

Abstention (1)