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les-elections.fr

Scrutin n° 4610 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 176 votants, 166 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

62

Contre

104

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre03201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre03100
Droite Républicainepour9020
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre01010
Horizons & Indépendantsabstention0150
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0120
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour1100

Pour (62)

Contre (104)

Abstention (10)