Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4629 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 218 votants, 217 suffrages exprimés, majorité requise 109. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

155

Contre

62

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60001
Ensemble pour la Républiquepour32101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéscontre162300
Droite Républicainecontre01100
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre11910
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre1400
Non inscritpour2100

Pour (155)

Contre (62)

Abstention (1)