Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4655 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 203 votants, 203 suffrages exprimés, majorité requise 102. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

76

Contre

127

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05500
Ensemble pour la Républiquecontre03601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour39000
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre01500
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0200

Pour (76)

Contre (127)

Abstention (0)