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les-elections.fr

Scrutin n° 4631 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 215 votants, 213 suffrages exprimés, majorité requise 107. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

89

Contre

124

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour55001
Ensemble pour la Républiquepour62911
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéscontre04010
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre01700
Horizons & Indépendantspour8200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre0300

Pour (89)

Contre (124)

Abstention (2)