Scrutin n° 7861 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 49 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".