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Scrutin n° 7883 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

49

Contre

12

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour6001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialpour4210
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour1000

Pour (49)

Contre (12)

Abstention (1)