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Scrutin n° 7878 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

52

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6000
Ensemble pour la Républiquepour9001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour1000

Pour (52)

Contre (0)

Abstention (0)