Scrutin n° 7885 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".