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les-elections.fr

Scrutin n° 7903 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 117 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

42

Contre

73

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01200
Ensemble pour la Républiquecontre02501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre02000
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour1100

Pour (42)

Contre (73)

Abstention (2)