Scrutin n° 7893 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 78 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".