Scrutin n° 7875 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 77 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".