Scrutin n° 7890 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 67 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".