Scrutin n° 7867 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente de séance.