Scrutin n° 7862 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 59 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.