Scrutin n° 7868 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 51 votants, 27 suffrages exprimés, majorité requise 14. Demandé par Présidente de séance.