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les-elections.fr

Scrutin n° 7909 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

28

Contre

72

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquecontre02901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre1400
Écologiste et Socialpour6010
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre01300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0100

Pour (28)

Contre (72)

Abstention (1)