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Scrutin n° 7873 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

76

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour1000

Pour (76)

Contre (0)

Abstention (0)