Scrutin n° 7866 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 28 votants, 28 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".