Scrutin n° 7882 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 65 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".