Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8159 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8158 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 40 contre · 0 abst.
l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8157 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 39 contre · 0 abst.
l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8156 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 40 contre · 0 abst.
l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8155 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 42 contre · 0 abst.
l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8154 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 42 contre · 0 abst.
l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8153 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 44 contre · 3 abst.
l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8152 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 49 contre · 0 abst.
l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8151 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 47 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8150 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 52 contre · 0 abst.
l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8149 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 44 contre · 1 abst.
l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8148 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 48 contre · 0 abst.
l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8147 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 51 contre · 1 abst.
l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8146 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 50 contre · 0 abst.
l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8145 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 46 contre · 0 abst.
l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8144 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 28 contre · 5 abst.
l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8143 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 46 contre · 1 abst.
l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8142 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8141 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 43 contre · 1 abst.
l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8140 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 52 contre · 0 abst.
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8139 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 56 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8138 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 43 contre · 0 abst.
l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8137 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 30 contre · 0 abst.
l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8136 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8135 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 51 contre · 1 abst.
l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8134 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 23 contre · 15 abst.
l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8133 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 33 contre · 0 abst.
l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8132 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8131 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 30 contre · 3 abst.
l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8130 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 41 contre · 1 abst.
l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8129 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8128 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8127 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 50 contre · 7 abst.
l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8126 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 60 contre · 1 abst.
l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8125 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 28 contre · 0 abst.
l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8124 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 55 contre · 0 abst.
l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8123 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst.
l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8122 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 50 contre · 1 abst.
l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8121 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 63 contre · 0 abst.
l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8120 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 66 contre · 0 abst.
l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8119 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 70 contre · 1 abst.
l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8118 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 0 contre · 29 abst.
le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8117 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 36 contre · 14 abst.
l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8116 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 44 contre · 13 abst.
l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8115 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 65 contre · 0 abst.
l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8114 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 32 contre · 3 abst.
l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8113 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 47 contre · 17 abst.
l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8112 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 24 contre · 19 abst.
l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8111 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8110 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 69 contre · 0 abst.

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